Créé le 30 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des sous-officiers de la gendarmerie nationale titulaires d'un diplôme de qualification supérieure
Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie avec un diplôme spécifique sont classés par ordre d'obtention du diplôme et de leur ancienneté.
Les sous-officiers de la gendarmerie nationale titulaires du diplôme de qualification supérieure sont classés sur une liste d'attente nationale en fonction de la date d'attribution du diplôme de qualification supérieure (de la plus ancienne à la plus récente).
Pour une même date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, il est alors tenu compte de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus entre la date de l'attribution du diplôme et de la prime.