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Abrogation de dispositions antérieures
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 9 novembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Nouvelle zone protégée autour de la centrale nucléaire de Gravelines
Arrêté du 16 décembre 2019 (Ab)
Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Gravelines
Arrêté du 16 décembre 2019 · art. 1 (Ab)
Délimitation des zones nucléaires
Arrêté du 16 décembre 2019 · art. 2 (Ab)
Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires
Arrêté du 16 décembre 2019 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté environnemental
Arrêté du 16 décembre 2019 · art. 5 (Ab)
Publication d'une annexe réglementaire
Arrêté du 16 décembre 2019 · art. (Ab)
Publication d'une annexe par arrêté
Arrêté du 16 décembre 2019 · Annexe (Ab)