Arrêté du 9 novembre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Les règles des articles 1, 2, 3, 5 et l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2019 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

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