Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

Créé le 22 décembre 2019

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019