Arrêté du 9 novembre 2023

Article 5

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Article 5

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le haut fonctionnaire doit faire ce qu'il est dit dans l'arrêté et le publier officiellement.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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