Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du registre de suivi sanitaire et de santé des animaux
Résumé Le gestionnaire doit fournir un registre de santé pour les chiens, chats et furets.
Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des opérateurs un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.
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