Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition du registre de suivi sanitaire et de santé des animaux
Résumé Le gestionnaire doit fournir un registre pour suivre la santé des animaux.
Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des opérateurs un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.
1 version