Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un registre dématérialisé des entrées et sorties des carnivores domestiques
Résumé Les mouvements des chiens, chats et furets sont désormais suivis dans un fichier en ligne.
Un registre des entrées et des sorties des carnivores domestiques est mis à disposition des opérateurs dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets sous forme dématérialisée.
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