Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un registre dématérialisé pour les carnivores domestiques
Résumé Un registre en ligne suit les mouvements des chiens, chats et furets.
Un registre des entrées et des sorties des carnivores domestiques est mis à disposition des opérateurs dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets sous forme dématérialisée.
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