Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du suivi sanitaire des animaux en fourrière
Résumé Les vétérinaires envoient les données de santé des animaux en fourrière à un fichier national, qui donne des certificats numériques.
Le suivi de la surveillance des animaux introduits en fourrière est enregistré en utilisant des moyens informatiques de connexion et de transfert de données auprès du gestionnaire du fichier national des chiens, chats et furets par les vétérinaires sanitaires.
Le gestionnaire met à disposition, sous forme dématérialisée, des certificats de surveillance vétérinaire.
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