Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réidentification des carnivores domestiques non identifiables
Résumé Si un animal de compagnie n'a plus de marques d'identification, le vétérinaire vérifie sa carte d'identification. Si elle n'est pas disponible, le propriétaire doit fournir des informations pour prouver l'identité de l'animal, sinon le vétérinaire le signale aux autorités.
Tout carnivore domestique prétendu identifié n'ayant plus aucune marque d'identification lisible est réidentifié après vérification par le vétérinaire de la carte d'identification de l'animal.
A défaut de présentation de la carte d'identification, le détenteur dudit animal est en mesure d'apporter les informations nécessaires permettant de prouver l'identité de l'animal, son âge, son origine et son lieu de provenance. Dans le cas contraire, le vétérinaire signale l'absence d'identification à la direction départementale en charge de la protection des populations.
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