Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de titularisation des stagiaires des douanes
Résumé Les stagiaires des douanes sont titularisés par leur directrice générale, avec l'aide de la direction du recrutement et parfois l'avis d'une commission pour ceux qui n'ont pas validé leur formation.
La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires, sur proposition du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.
Elle soumet, le cas échéant, à l'avis de la commission administrative paritaire les mesures de l'article 14 du décret du 10 avril 1995 susvisé susceptibles d'être appliquées aux contrôleurs stagiaires qui n'ont pas validé leur formation.
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