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Chapitre 6

Titularisation (articles 11 à 13)

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Article 12

Dispositions concernant les contrôleurs stagiaires n'atteignant pas les conditions de titularisation

JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de titularisation des contrôleurs stagiaires

Résumé Les stagiaires doivent réussir leurs examens et leur stage pour être définitivement embauchés.

Pour être proposés à la titularisation, les contrôleurs stagiaires doivent :

- valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ;
- valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.

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Version 1

Pour être proposés à la titularisation, les contrôleurs stagiaires doivent :

- valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ;

- valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.