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Arrêté du 9 novembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »

Abrogé4 juillet 2025
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juillet 2020,

Arrêtent :

Abrogé4 juillet 2025

Créé le 22 novembre 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Périgord' obtient son indication géographique protégée

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Périgord' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Périgord " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4178c6c2-9742-406d-84c6-24b06b5f2f18 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Abrogé4 juillet 2025

Créé le 22 novembre 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Périgord

Résumé. Un arrêté de 2011 sur l'indication géographique protégée 'Périgord' est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord » est abrogé.

Abrogé4 juillet 2025

Créé le 22 novembre 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

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Nouvel arrêté pour l'indication géographique protégée 'Périgord'

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour protéger le nom 'Périgord' pour les produits agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 22 novembre 2020 au jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 9 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3