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Arrêté du 9 novembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2025

Créé le 22 novembre 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour l'indication géographique protégée 'Périgord'

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour protéger le nom 'Périgord' pour les produits agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2020 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance