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Arrêté du 9 novembre 2020

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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord » est abrogé.

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Abrogé4 juillet 2025

Créé le 22 novembre 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Périgord

Résumé. Un arrêté de 2011 sur l'indication géographique protégée 'Périgord' est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2020 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance