Arrêté du 9 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le délégué à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Nomination d'un délégué à la circulation routière

Résumé. Un délégué est nommé pour faire respecter les nouvelles règles de circulation.

Le délégué à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance