Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions additionnelles pour les adaptations de véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les mentions additionnelles codifiées pour les adaptations de véhicules et les raisons médicales des conducteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 : Conditions pour demander un permis de conduire
→ Version 15 : Amélioration de la clarté et de la structureArrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I → Version 6
→ Version 15 : Amélioration de la clarté et de la structureArrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. Annexe I