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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 1 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 14 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2