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ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires pour les personnels des juridictions financières

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui créait des commissions administratives paritaires pour les personnels des juridictions financières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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