Arrêté du 1 août 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS

d'ordre

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 2e classe

1

1

1

1

3

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique de 1re classe

1

1

1

1

 

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

1

4

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

 

Attaché d'administration

2

2

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 novembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 12 novembre 2015

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS

d'ordre

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

 

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint administratif de 2e classe

1

1

1

1

3

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

2

2

 

Adjoint technique de 1re classe

1

1

1

1

 

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

1

4

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

 

Attaché d'administration

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance