Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 3
Créé le 4 août 2007 · Abrogé le 12 novembre 2015
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 2007
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 3
Créé le 4 août 2007 · Abrogé le 12 novembre 2015
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 3
En vigueur du samedi 4 août 2007 au mercredi 11 novembre 2015
Source : Légifrance