Arrêté du 16 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour réduire le nombre de représentants dans plusieurs grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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