En vigueur depuis le 1 décembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur le transport de fonds
L'arrêté du 28 avril 2000 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds est abrogé.