JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les greffiers issus du recrutement exceptionnel mentionné à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé choisissent leur poste en fonction du rang de classement, établi conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires.


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Version 1

Les greffiers issus du recrutement exceptionnel mentionné à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé choisissent leur poste en fonction du rang de classement, établi conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires.