JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche. »