Créé le 8 avril 1994 · En vigueur depuis le 4 décembre 2010
Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'article 3 du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques. Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche.
En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010
Modifié parArrêté du 9 novembre 2010art. 1
Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'…
article 3 du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'
article 4 de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques. Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche.
En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au vendredi 3 décembre 2010
Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'
article 3
du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'
article 4
de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques.