Arrêté du 9 novembre 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009

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Responsabilité du directeur général pour un arrêté sur les piles usagées

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la gestion des piles et accumulateurs usagés.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

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