En vigueur depuis le 15 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général pour un arrêté sur les piles usagées
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la gestion des piles et accumulateurs usagés.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.