Arrêté du 9 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge ou incinération :

- les déchets de piles et accumulateurs portables collectés séparément ;

- les déchets de piles et accumulateurs automobiles ;

- les déchets de piles et accumulateurs industriels.

Néanmoins, les résidus des déchets de piles et des accumulateurs qui ont été soumis à un traitement, y compris un recyclage, conformément aux dispositions du présent arrêté peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 8 décembre 2011

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Interdiction d'éliminer les piles et accumulateurs

Résumé. Il est interdit de jeter les piles et accumulateurs à la décharge ou de les brûler, sauf s'ils ont été traités.

Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge ou incinération :

- les déchets de piles et accumulateurs portables collectés séparément ;

- les déchets de piles et accumulateurs automobiles ;

- les déchets de piles et accumulateurs industriels.

Néanmoins, les résidus des déchets de piles et des accumulateurs qui ont été soumis à un traitement, y compris un recyclage, conformément aux dispositions du présent arrêté peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance