Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge :
― les piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement ;
― les piles et accumulateurs automobiles usagés ;
― les piles et accumulateurs industriels usagés.
Leur incinération est possible si les matériaux issus de ce traitement thermique font l'objet d'une récupération pour recyclage.