Arrêté du 9 novembre 2004

Article 6

Créé le 18 novembre 2004

L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination :
  • des propriétés physico-chimiques ;
  • des propriétés ayant des effets pour la santé ;
  • des propriétés environnementales.

Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté.
Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-11-09 art. 10 à 21

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2004