JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article 6

Article 6

L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination :
- des propriétés physico-chimiques ;
- des propriétés ayant des effets pour la santé ;
- des propriétés environnementales.
Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté.
Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.


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Version 1

L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination :

- des propriétés physico-chimiques ;

- des propriétés ayant des effets pour la santé ;

- des propriétés environnementales.

Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté.

Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.