L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination :

• des propriétés physico-chimiques ;
• des propriétés ayant des effets pour la santé ;
• des propriétés environnementales.

Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté.
Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.

Lorsque la détermination des propriétés dangereuses est faite conformément aux articles 10 à 21 du présent arrêté, toutes les substances dangereuses au sens de l'article 2 du présent arrêté doivent être prises en considération selon les modalités fixées par la méthode utilisée.

Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.

CATÉGORIES DE DANGER des substances	CONCENTRATION à prendre en considération pour les
	Préparations gazeuses vol/vol %	Autres préparations poids/poids %
Très toxique	≥ 0,02	≥ 0,1
Toxique	≥ 0,02	≥ 0,1
Cancérogène : catégorie 1 ou 2	≥ 0,02	≥ 0,1
Mutagène : catégorie 1 ou 2	≥ 0,02	≥ 0,1
Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2	≥ 0,02	≥ 0,1
Nocif	≥ 0,2	≥ 1
Corrosif	≥ 0,02	≥ 1
Irritant	≥ 0,2	≥ 1
Sensibilisant	≥ 0,2	≥ 1
Cancérogène : catégorie 3	≥ 0,2	≥ 1
Mutagène : catégorie 3	≥ 0,2	≥ 1
Toxique pour la reproduction : catégorie 3	≥ 0,2	≥ 1
Dangereux pour l'environnement N	≥ 0,1	≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement ozone		≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement		≥ 1