Arrêté du 9 novembre 2004

Article 3

Créé le 18 novembre 2004

Les dispositions particulières figurant :
- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite),
et
- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-11-09 annexe IV, art. 22, art. 23, annexe V, art. 24 Code du travailart. R231-51 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2004