Créé le 18 novembre 2004
Les dispositions particulières figurant :
- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite),
et
- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.
- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite),
et
- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.