JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article 3

Article 3

Les dispositions particulières figurant :
- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté,
et
- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté,
s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions particulières figurant :

- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté,

et

- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté,

s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.