Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole sans préjudice des dispositions de l'article L. 253-1 du code rural et des textes pris pour son application.
1 version
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole sans préjudice des dispositions de l'article L. 253-1 du code rural et des textes pris pour son application.
1 version
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole sans préjudice des dispositions de l'article L. 253-1 du code rural et des textes pris pour son application.