Arrêté du 9 novembre 2004

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 5 avril 2002 modifié par l'arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre ;
  • l'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission à l'Ecole du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2004

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 5 avril 2002 modifié par l'arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre ;
  • l'arrêté du 17 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission à l'Ecole du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine.

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Source : Légifrance