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Recrutement aux grades de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel

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Décret n°76-801 du 19 août 1976

Article 14

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 4 mai 2004 au 31 décembre 2008

Peuvent également être recrutés, à l'issue d'un concours sur épreuves, dans le corps des commissaires de l'air, au grade de commissaire commandant ou de commissaire lieutenant-colonel les commandants et les lieutenants-colonels des autres corps de carrière de l'armée de l'air ainsi que les commandants et les commissaires commandants sous contrat de l'armée de l'air depuis au moins cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
Peuvent faire acte de candidature à ce concours les officiers de l'armée de l'air qui se trouvent à plus de dix ans de la limite d'âge de leur grade et âgés, au 1er janvier de l'année du concours, de plus de trente-six ans pour les commandants et de plus de quarante ans pour les lieutenants-colonels.
Les commissaires recrutés au titre du présent article sont nommés dans leur grade respectif le 1er août de l'année de leur recrutement. Ils conservent, dans la limite de trois ans, leur ancienneté de grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-950 du 12 septembre 2008art. 40

En vigueur du mardi 4 mai 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Déplacé le mardi 4 mai 2004

Peuvent également être recrutés, à l'issue d'un concours sur épreuves, dans le corps des commissaires de l'air, au grade de commissaire commandant ou de commissaire lieutenant-colonel⏺ les commandants et les lieutenants-colonels des autres corps ⏺ de carrière de l'armée de l'air ainsi que les commandants et les commissaires commandants sous contrat de l'armée de l'air depuis au moins cinqans au ⏺ 1er janvier de l'année du concours.

Peuvent faire actede candidatureà ce concours les officiers de l'armée de l'air qui se trouvent à plusde dix ansde ⏺

⏺ la limite d'âge de leurgrade et âgés, au 1er janvierde l'année du concours, de plusde trente-six ans pour les commandants et de plus de quarante ans pour les lieutenants-colonels. Les commissaires recrutésau titre du présent article sont nommés dans leur grade respectif le 1er août de l'annéede leur recrutement. Ils conservent, dansla limite de trois ans, leur anciennetéde grade.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 3 mai 2004

Peuvent être recrutés, sur leur demande, dans le corps des commissaires de l'air, au grade de commissaire lieutenant-colonel, les lieutenants-colonels des autres corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air inscrits sur une liste d'aptitude établie dans l'ordre du classement d'un concours sur épreuves ouvert aux officiers mentionnés ci-dessus, âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année du concours.

Les intéressés sont nommés au grade de commissaire lieutenant-colonel à raison d'une nomination après sept promotions à ce grade. Ils conservent, dans la limite de deux ans, leur ancienneté de grade.

Les lieutenants-colonels qui, figurant sur la liste d'aptitude, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de colonel au titre de leur corps d'origine doivent, pour être nommés commissaires lieutenants-colonels, renoncer au bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement dans ce corps.

Si, après sept promotions au grade de commissaire lieutenant-colonel, surviennent des vacances à pourvoir au titre du présent article alors que la liste d'aptitude est épuisée, ces vacances sont comblées par la promotion de commissaires commandants. Dès l'établissement d'une nouvelle liste d'aptitude, la première vacance qui survient donne lieu à la nomination dans le corps du candidat inscrit en tête de cette dernière liste.