Créé le 19 novembre 1992 · En vigueur depuis le 27 août 2010
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours par section et, le cas échéant, option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010
Modifié parArrêté du 17 août 2010art. 1
Un arrêté ⏺ du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé del'agriculture et du ministre chargé du budgetfixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concourspar section et, le cas échéant, option, ainsi que la date de clôture des inscriptions. ⏺
En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au jeudi 26 août 2010
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre de places offertes aux concours externe et interne par section et, éventuellement, option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
La date des épreuves, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont organisées sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
La liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.