En vigueur depuis le 8 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique des règles d'examen
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.