Arrêté du 9 mars 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Extension géographique des règles d'examen

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance