Arrêté du 9 mars 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les examens du brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les examens du brevet national des métiers d'art.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance