En vigueur depuis le 8 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les examens du brevet des métiers d'art
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les examens du brevet national des métiers d'art.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.