JORF n°0107 du 7 mai 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Certains diplômes permettent d'être exempté de certaines matières au lycée.
Certains diplômes permettent d'être dispensé de certaines matières au lycée.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les examens du brevet national des métiers d'art.
Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens en 2029.
Les candidats qui ont déjà passé une partie de l'examen du brevet des métiers d'art peuvent être dispensés des mêmes épreuves s'ils se présentent à nouveau.
Les élèves ayant un bac pro avec certaines matières peuvent être dispensés de ces mêmes matières pour le brevet des métiers d'art.
Les candidats ayant déjà un brevet national des métiers d'art sont dispensés de certaines matières pour passer une autre spécialité.
Certains diplômés peuvent être exemptés de passer des épreuves spécifiques lors de l'examen du brevet national des métiers d'art.
Certains diplômés peuvent être exemptés de passer des épreuves spécifiques lors de l'examen du brevet national des métiers d'art.