Arrêté du 9 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens en 2029.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance