Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 confie au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance