Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur général de l'école nationale de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'école nationale de l'aviation civile obtient de nouvelles compétences pour gérer les congés et autorisations des agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1 : Délégation de pouvoirs au directeur de l'ENAC
→ Version 2
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- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1