Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 1

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Extension des pouvoirs du directeur général de l'école nationale de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'école nationale de l'aviation civile obtient de nouvelles compétences pour gérer les congés et autorisations des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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