JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 mars 2026 confie au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'école nationale de l'aviation civile obtient de nouvelles compétences pour gérer les congés et autorisations des agents.
Un arrêté de mars 2026 donne plus de pouvoir au directeur général de l'ENAC pour gérer le personnel de l'aviation civile.