Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Exécution d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance