Arrêté du 4 avril 2019

Article 1

Créé le 20 avril 2019 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne centre est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2023 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 9 mars 2023art. 1

En vigueur du lundi 11 janvier 2021 au jeudi 6 avril 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1

En vigueur du jeudi 16 avril 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Modifié parArrêté du 31 mars 2020art. 1

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mercredi 15 avril 2020