Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation se termine le 31 décembre 2023.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023. »
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