Arrêté du 9 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Charge du directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance