Créé le 7 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge du directeur des services de la navigation aérienne
Résumé. Le directeur doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.