Arrêté du 9 mars 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2013

Art. 1

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Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille

Résumé. La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée dans certaines zones et périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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