Arrêté du 28 octobre 2013

Article 1

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Article 1

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES

Zone fluviale

Artois-Picardie

Pas de pêche

Seine-Normandie

Pas de pêche

Bretagne

Pas de pêche

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1er décembre au 30 avril

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

15 novembre au 15 avril

Adour-cours d'eau côtiers

1er novembre au 31 mars

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013 · Dernière version le 19 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille

Résumé. La pêche de petites anguilles est autorisée à certaines périodes et dans certaines zones.

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES

Zone fluviale

Artois-Picardie

Pas de pêche

Seine-Normandie

Pas de pêche

Bretagne

Pas de pêche

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1er décembre au 30 avril

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

15 novembre au 15 avril

Adour-cours d'eau côtiers

1er novembre au 31 mars

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Modifié parArrêté du 9 mars 2023art. 5 : Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille

En résumé. Les périodes de pêche autorisée pour l'anguille de moins de 12 centimètres ont été modifiées pour certaines zones, avec des ajustements notamment pour la Bretagne où la période est désormais non définie.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1 : Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille

En résumé. Les dates de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres ont été modifiées pour certaines zones, notamment le début avancé au 10 janvier pour la zone maritime d'Artois-Picardie.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance