Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge des autorités compétentes pour l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2023
Résumé Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version