JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du centre de gestion financière dans la mutualisation des opérations financières

Résumé Le centre de gestion financière centralise les tâches financières et aide les services à mieux gérer leur argent

Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser :
1° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses incombant aux ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation, précédemment confiée au centre de prestations comptables mutualisées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en application de l'article 76 du décret du 7 novembre 2012 susvisé ;
2° Le paiement des dépenses correspondantes.
Le centre de gestion financière constitue un guichet unique pour l'ensemble des opérations financières qu'il réalise au profit des services ordonnateurs et des opérateurs économiques.
Il assure également un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des services ordonnateurs et des pouvoirs adjudicateurs afin de renforcer la performance de la chaîne financière.


Historique des versions

Version 1

Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser :

1° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses incombant aux ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation, précédemment confiée au centre de prestations comptables mutualisées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en application de l'article 76 du décret du 7 novembre 2012 susvisé ;

2° Le paiement des dépenses correspondantes.

Le centre de gestion financière constitue un guichet unique pour l'ensemble des opérations financières qu'il réalise au profit des services ordonnateurs et des opérateurs économiques.

Il assure également un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des services ordonnateurs et des pouvoirs adjudicateurs afin de renforcer la performance de la chaîne financière.